Article 1 - Commande
1.1 Les envois de colis sont possibles en France métropolitaine, en Belgique, en Suisse et au Luxembourg.
1.2 Les produits commandés par le client sont issus du catalogue en ligne proposé par le vendeur.
1.3 Seuls les clients ayant complété leur identification peuvent enregistrer leur commande sur le site. Pour cela, le client doit renseigner son nom, prénom, une adresse e-mail valide, son adresse postale, son numéro de téléphone et sa date de naissance. Le Velandais se réserve le droit d’annuler toute commande client jugée à risque.
1.4 Toute commande implique l'acceptation des prix et des descriptions des produits en vente.
1.5 Le paiement des commandes est effectué uniquement en euros, tout taxes comprises.
1.6 Le vendeur s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.
1.7 Les dates de soldes affichées sur le site correspondent aux dates officielles de la région où se trouve le siège de l’entreprise.
Article 2 – Validation
2.1 En validant sa commande, le client déclare avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales de Vente, cette validation valant pour acceptation de celles-ci.
2.2 Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le vendeur constituent la preuve de toutes les transactions.
Article 3 – Disponibilité
3.1 Les produits et prix affichés par le vendeur sont valables tant qu’ils sont visibles en ligne et disponibles en stock.
3.2 Pour les produits non disponibles en stock chez le vendeur, leur disponibilité dépend des fournisseurs.
3.3 En cas d’indisponibilité d’un produit après commande, le vendeur en informera le client dans les meilleurs délais par mail ou téléphone et proposera un produit de substitution. Le client peut choisir d'annuler la commande.
3.4 La disponibilité des produits au moment de la commande est donnée à titre indicatif, car les produits ne sont réservés qu'après le paiement. Si le paiement intervient tardivement, le stock peut évoluer et être modifié. En cas de rupture, le vendeur contactera le fournisseur pour obtenir un délai de livraison et informera le client.
Article 4 - Livraison
4.1 Tous les produits sont expédiés depuis la France, avec livraison en France métropolitaine, en Belgique, en Suisse et au Luxembourg.
4.2 Le délai moyen entre la commande et la réception du colis par le client est de 2 à 3 jours ouvrés, sauf en cas d’intempéries ou de force majeure.
4.3 Les commandes passées entre lundi et vendredi avant 14h00 sont expédiées le jour même. Les commandes passées durant le week-end (du vendredi 14h00 au lundi 14h00) sont expédiées le lundi.
4.4 Si une commande contient des articles livrables à des dates différentes en fonction de leur disponibilité, le délai de livraison se base sur l’article le plus long. Le vendeur peut fractionner la livraison, sans frais d’expédition supplémentaires. En cas de retard, un mail est envoyé au client, et toute commande non expédiée dans les 30 jours est annulée sauf indication contraire dans l'offre de vente.
4.5 À la réception, le vendeur recommande au client de vérifier la conformité de sa commande et de signaler toute anomalie dans un délai de 24 heures pour les jours ouvrables, ou le lundi suivant pour les livraisons reçues le samedi.
Article 5 - Prix de vente et modalités de paiement
5.1 Les prix sont indiqués en euros TTC, incluant la TVA au taux de 20 %, hors frais de traitement et de livraison.
5.2 Le Velandais se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
5.3 Les produits et éventuels frais d'expédition sont facturés selon les tarifs en vigueur au moment de la commande.
5.4 Clause de réserve de propriété : les produits restent la propriété du vendeur jusqu’à paiement complet de leur montant.
5.5 Les paiements en ligne peuvent être effectués par Carte Bancaire, Paypal, virement bancaire, ou en plusieurs fois via Floa. Les cartes bancaires acceptées sont : Carte Bleue, Visa, Eurocard Mastercard, et American Express. Le client peut également payer par téléphone ou virement bancaire sur demande.
5.6 Le Velandais garantit la sécurité des transactions en ligne par un module sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer), qui crypte toutes les données échangées.
5.7 Les paiements par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) sont débités lors de la confirmation de commande via le système sécurisé Stripe.
5.8 Dans le cadre de la sécurisation des paiements, toutes les transactions par carte bancaire sont sécurisées via SSL, avec validation 3D Secure. Le Velandais veille ainsi à prévenir toute fraude ou piratage.
Article 6 – Retours et service après-vente
6.1 Responsabilité : Pour tout retour de produit, il est demandé d’emballer soigneusement le produit pour éviter les dommages durant le transport. Le Velandais ne pourra être tenu responsable des éventuels dommages causés pendant le transport de retour.
6.2 Défectuosité : Le Velandais s’engage à échanger, réparer, ou rembourser tout produit présentant un défaut caché ou une qualité inférieure lors d'un usage normal. Le remboursement pourra se faire par crédit bancaire ou sous forme d’un avoir sur le site, et les frais de retour et de réexpédition seront pris en charge par le vendeur.
6.3 Erreur de commande : En cas d'erreur lors de la préparation de commande, le vendeur s'engage à échanger l’article aux frais de retour et de réexpédition pris en charge par le vendeur.
6.4 Retour initié par le client : Le client bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception de l'article, étendu à 15 jours par Le Velandais. Les frais de retour sont à la charge du client, et un formulaire de rétractation dûment rempli doit accompagner le produit retourné :
À l'attention de Le Velandais - Service Retours, 57 rue de la Procession – 75015 Paris :
Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- N° de commande :
- Commandé le / Reçu le :
- Nom et adresse du client :
- Signature du client :
- Date :
6.5 État des retours : À réception, l’état du produit retourné est vérifié. Aucun retour ne sera accepté si les articles sont visiblement endommagés, usés, ou impropres à la revente (plus de 1 km au compteur, emballage abîmé, etc.).
6.6 Refus de retour : Si un retour est refusé, le produit sera renvoyé au client à ses frais. Les articles seront mis à disposition pour une période de 7 jours, au-delà de laquelle des frais de garde de 10 €/semaine s’appliqueront.
6.7 Remboursement : Conformément à l'article L. 121-21-4 du Code de la Consommation, Le Velandais effectuera le remboursement dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés, via le même moyen de paiement que la commande initiale. En cas d’impossibilité technique, le remboursement pourra être réalisé par virement bancaire.
6.8 Service après-vente : Les demandes de services après-vente sont traitées dans nos ateliers ou auprès de nos partenaires.
6.9 Rétractation sur paiements échelonnés : En cas de rétractation sur une commande payée en plusieurs fois, Le Velandais se réserve le droit de déduire un forfait de 5 % du montant d’achat afin de couvrir les frais de traitement des organismes de paiement.
Article 7 - Responsabilité
7.1 Les produits proposés sont conformes à la législation en vigueur en France. La responsabilité du client ne sera pas engagée en cas de non-conformité aux réglementations du pays de réception des produits. Il revient au client de vérifier auprès des autorités locales les règles applicables à l'importation ou à l’utilisation des produits ou services qu'il souhaite commander.
7.2 Les photos fournies servent uniquement à titre d'exemple. Le vendeur recommande au client de consulter le descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas d'écart manifeste entre la description d’un produit et sa photo ou les conditions de vente, la responsabilité du vendeur ne pourra être mise en cause.
7.3 Concernant les liens hypertextes renvoyant vers des sites externes depuis le site du vendeur, ce dernier ne pourra être tenu pour responsable des contenus fournis sur ces sites une fois que les liens sont activés.
7.4 Pour les achats effectués dans un cadre professionnel, le vendeur décline toute responsabilité concernant tout dommage indirect lié aux présentes conditions, comme une perte d'exploitation, de bénéfice, d'opportunité, ainsi que les coûts ou dommages additionnels.
Article 8 - Droit applicable – Litiges
8.1 Ce contrat est soumis au droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.
8.2 Ce contrat est rédigé en français.
Article 9 – Garantie commerciale
9.1 Nos produits bénéficient d’une garantie de 2 ans, couvrant les composants électroniques ainsi que les pièces mécaniques, sauf problème résultant d'une mauvaise utilisation ou d'une utilisation non conforme à la notice.
9.2 Cette garantie inclut toutes les pannes non causées sur les composants électroniques ou moteurs. Cependant, les dommages dus à une casse ou à l’oxydation ne sont pas couverts.
9.3 En cas de dysfonctionnement constaté dès la réception, les frais de transport pour une prise en charge par le service après-vente sous garantie sont assumés par le vendeur, et ce, durant le premier mois suivant la réception du produit.
Si la demande de prise en charge sous garantie est formulée plus de 30 jours après la date de réception, les frais de transport seront à la charge du client.
Si aucun problème n’est détecté sur le produit après analyse par les techniciens, les frais de renvoi seront également à la charge du client.
En cas d'envoi à vos frais, vous assumez la responsabilité du transport ; le vendeur décline toute responsabilité en cas de perte ou de dégradation de votre colis.
9.4 Le produit doit être soigneusement emballé, de préférence dans son emballage d’origine ou, à défaut, dans un emballage assurant une protection adéquate. En cas de dégradation due à un emballage insuffisant, le vendeur ne pourra être tenu responsable.
9.5 Sans réponse suite à un devis de réparation ou à une notification pour retrait de votre produit, celui-ci sera conservé dans nos locaux pendant 7 jours. Passé ce délai, des frais de stockage de 10 €/semaine seront appliqués.
9.6 En règle générale, les garanties commerciales et de conformité n’incluent pas :
- Une utilisation anormale ou non conforme du produit ou le non-respect des consignes de sécurité ;
- Toute modification effectuée par vous-même ou par un tiers non autorisé par le vendeur ;
- Les dommages causés par une intervention non agréée par le fabricant ;
- Les dommages liés à une cause externe (accident, choc, foudre, utilisation sur surface humide, fluctuations de courant, signe d’oxydation, etc.).
Le Velandais décline toute responsabilité en cas de refus du fabricant d’appliquer la garantie pour les raisons mentionnées ci-dessus.
Article 10 – Garanties légales de conformité / Vices cachés
10.1 Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la livraison pour faire valoir la garantie légale de conformité.
10.2 Dans le cadre de cette garantie, l’acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit concerné.
10.3 Si le client agit dans les 24 mois suivant la livraison, il n’a pas à prouver le défaut de conformité.
10.4 La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale consentie, le cas échéant.
10.5 En plus de la garantie légale de conformité, l’acheteur peut invoquer la garantie des vices cachés et choisir entre l’annulation de la vente ou une réduction du prix.
10.6 Pour faire valoir la garantie des vices cachés, il est nécessaire de démontrer que :
- Le vice existait au moment de l’achat ;
- Il s’agit d’un défaut non visible ;
- Ce vice rend le bien impropre à son usage ou en réduit significativement l’utilité.
Article 11 - Prise en charge hors garantie
11.1 Si la panne ou casse n’est pas couverte par la garantie (garantie expirée ou type de panne exclue), un devis sera établi par le service après-vente et soumis à l’approbation du client.
11.2 En l'absence de réponse suite à un devis de réparation ou à une notification pour retrait de votre produit, celui-ci sera conservé dans nos locaux pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, des frais de stockage de 10 €/semaine seront appliqués.
La société Le Velandais enregistrée au RCS de Créteil sous le numéro : 902 934 249 et à pour Siège social le 105 RUE DU GAL MALLERET JOINVILLE, 94400 VITRY-SUR-SEINE
Numéro de TVA intracommunautaire : FR62902934249
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